Votre dossier médical
À retenir :
Votre accès à votre dossier médical est garanti par Santé Service Bayonne et Région, qui en assurera la confidentialité et la conservation.
- Votre dossier médical, comportant toutes les informations de santé vous concernant, est constitué au sein de l’établissement Santé Service Bayonne et Région. Vous pouvez accéder à ce dossier en adressant une demande écrite (lettre recommandée avec avis de réception) à la directrice de SSBR, accompagnée d’un justificatif d’identité et de domicile.
- Sa consultation peut se faire au siège (Bayonne) de SSBR, ou par envoi à votre domicile de photocopies. Les frais de photocopies sont à votre charge.
- La transmission des informations peut s’effectuer directement à vous, ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisirez librement.
- Un délai minimum de 48h (après votre demande) est nécessaire pour leur mise à disposition qui ne pourra excéder 8 jours (2 mois si ces informations datent de plus de5 ans).
- Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour. Ce document est sous la responsabilité du Département d'information médicale (DIM)qui en assure la confidentialité, notamment à travers le Département d’information médicale (DIM) qu’il préside.
- Pour en savoir davantage sur les règles d’accessibilité à vos informations personnelles, une fiche informative est à votre disposition ; en faire la demande auprès du personnel soignant ou directement au 05 59 50 31 10.
- Le personnel de SSBR est tenu au secret professionnel et soumis à une obligation de discrétion. En aucun cas, des informations vous concernant ne seront divulguées.