Structure de soins à domicile au Pays basque et Sud Landes, Santé Service Bayonne et Région a toujours fait de la protection des données personnelles* l’une de ses priorités. L’entrée en vigueur le 25 mai dernier du nouveau Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) a été l’occasion pour notre association de franchir une nouvelle étape dans l’encadrement et la sécurisation de son fichage de données.
* De ses patients et salariés.
Ce qui ne change pas
Dans la continuité de la loi Informatique et libertés, SSBR s’engage à protéger vos données, à ne pas les revendre et à les utiliser qu'avec votre autorisation et dans les seules situations pour lesquelles vous avez donné votre accord.
Ce qui change
Dans le cadre du RGPD, Santé Service Bayonne et Région a initié la mise en place d’un registre des données. Celui-ci recense :- les différents traitements de données mis en œuvre,- leurs responsables**,- la liste des sous-traitants,- les catégories de données traitées,- les données sensibles (ex. informations d’ordre médical),- leurs finalités (gestion RH pour les salariés, DPI pour les patients),- leur(s) lieu(x) d’hébergement,- leur durée de conservation,- les mesures de sécurité mises en œuvre pour en sécuriser l’accès.
** SSBR a désigné deux personnes référentes :
- un Délégué à la Protection des Données (M. Alain Etchenique : dpd@santeservicebayonne.com) qui peut être saisi pour tout renseignement relatif au RGPD, ainsi que pour toute demande de consultation, modification ou suppression de ses données personnelles,
- un Responsable des Traitements (Dr Anne Coustets).
À venir…
Un audit organisationnel annuel de sécurité sera prochainement effectué pour mettre notre Système d’Information en conformité avec le RGPD. Une analyse d’impact sur la vie privée sera également réalisée pour les traitements de données existants ainsi que pour tout nouveau traitement mis en place. Enfin, les salariés de Santé Service Bayonne et Région bénéficieront prochainement d’une formation à la confidentialité des données personnelles des patients (secret professionnel).
@ vous de décider
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Pour toute question, contactez Santé Service Bayonne et Région au 05 59 50 31 10 ou rendez-vous sur www.cnil.fr